Transparence Légale, Statuts & Mentions Obligatoires
En vertu des dispositions réglementaires régissant la communication numérique des organismes à but non lucratif et fidèles aux principes fondateurs de notre association loi 1901, le Golf Club de l'Ariège met à la disposition des autorités d'instruction, de contrôle et de ses concitoyens l'ensemble des mentions d'identification légale et réglementaire relatives à la publication et à l'hébergement de sa plateforme numérique officielle d'utilité publique.
1. Identification Administrative de l'Organisme
La plateforme numérique officielle consultée est éditée et gérée de manière désintéressée par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
Dénomination statutaire : GOLF CLUB DE L'ARIÈGE
Numéro du Répertoire National des Associations (RNA) : W091001994
Numéro d'identification SIREN : 340 609 460
Numéro d'identification SIRET : 340 609 460 00010
Code APE/NAF : 9312Z (Activités de clubs de sports)
Siège administratif central : Domaine du Golf, 09240 La Bastide-de-Sérou, France.
2. Responsabilités de Publication & Hébergement
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Clastre, en sa qualité de président légitimement élu de l'association par le conseil d'administration collégial.
Référente d'orientation médicale : Dr. Françoise Lussac (secrétaire générale de l'association, agréée ARS Occitanie pour les cliniques médico-sportives).
Coordonnées de contact direct : jony070747@gmail.com | Téléphone : +33 1 61 04 84 74.
Hébergement de la plateforme : Serveur d'utilité collective localisé en Union Européenne (France), garantissant une totale indépendance vis-à-vis des serveurs tiers publicitaires ou commerciaux à visée lucrative.
3. Cadre de Stricte Non-Commercialité
Cette plateforme remplit exclusivement des missions éducatives d'utilité publique, de Sport-Santé et d'information réglementaire pour le compte du Golf Club de l'Ariège. Elle ne propose aucun service marchand, aucune transaction financière intégrée, aucun bien matériel à vendre et s'interdit formellement l'affichage de bannières publicitaires, de liens sponsorisés ou de cookies de pistage commercial de tiers. Toutes les cotisations, dons de mécénat et subventions publiques sont intégralement consacrés à la réalisation de nos objectifs statutaires non marchands, sans aucune recherche de profit ou spéculation.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés », l'association s'impose les standards de confidentialité et de sécurité les plus rigoureux :
• Les formulaires d'inscription ou d'onboarding recueillent uniquement les données strictement nécessaires au traitement administratif de votre dossier par nos bénévoles dûment mandatés.
• Aucune donnée n'est cédée, louée, vendue ou transférée à des entités tierces à des fins marketing ou de profilage.
• Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition ou d'effacement de vos données personnelles par simple demande adressée au responsable de la publication à jony070747@gmail.com ou par courrier postal à notre siège de La Bastide-de-Sérou.
5. Propriété Intellectuelle & Licence CC
Afin de favoriser le rayonnement culturel et scientifique de nos méthodes d'apprentissage sportif adaptées et de nos protocoles d'éco-stewardship pyrénéen, l'ensemble des textes d'analyse, guides pédagogiques juniors et bilans physiologiques publiés sur ce site sont mis à la disposition du public sous licence ouverte Creative Commons : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification (CC BY-NC-ND 4.0). Vous êtes libre de partager et diffuser la documentation sous réserve d'attribuer explicitement le crédit de l'œuvre au Golf Club de l'Ariège et de n'effectuer aucune démarche mercantile ou commerciale à partir de nos ressources.